Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de demande de réservation et de location du Gîte des 3 Frontières, situé à Eguisheim, en Alsace.
Le site https://gite3frontieres.com permet aux visiteurs de découvrir le gîte et d’effectuer une demande de réservation. L’envoi d’une demande sur le site ne constitue pas, à lui seul, une confirmation de réservation.
2. Présentation du logement
Le Gîte des 3 Frontières est un hébergement meublé destiné aux séjours touristiques.
Le logement peut accueillir jusqu’à 4 personnes, selon les conditions de couchage indiquées dans la description du gîte. Un lit pour bébé et une chaise haute peuvent être mis à disposition sur demande, sous réserve de disponibilité.
Les équipements, les conditions d’accès, les informations relatives à la piscine et les autres prestations sont décrits sur le site.
La piscine est généralement accessible entre le printemps et la fin du mois de septembre, en fonction des conditions météorologiques et de son état de fonctionnement.
3. Demande de réservation
Le visiteur peut transmettre une demande de réservation depuis le formulaire prévu à cet effet sur le site.
Il doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment ses coordonnées, les dates souhaitées et le nombre de voyageurs.
Après réception de la demande, le propriétaire examine les disponibilités et contacte le visiteur par e-mail afin de lui communiquer les informations nécessaires à la réservation.
Une demande de réservation ne garantit pas la disponibilité du logement et ne vaut pas confirmation définitive.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque le propriétaire a accepté la demande et que les conditions convenues entre les parties ont été respectées, notamment la signature du contrat de location et, le cas échéant, le versement des sommes prévues.
4. Prix et paiement
Le prix du séjour est communiqué au voyageur avant la confirmation de la réservation.
Les modalités de paiement, les éventuels frais supplémentaires, la taxe de séjour applicable et les sommes à verser sont précisés dans les informations communiquées au voyageur et dans le contrat de location.
Le site ne propose pas de paiement en ligne, sauf indication contraire expressément affichée.
Les paiements sont effectués selon les modalités convenues directement avec le propriétaire.
5. Acompte et dépôt de garantie
Les modalités de versement d’un acompte, lorsqu’ils sont prévus, sont précisées dans le contrat de location.
Leur nature doit être clairement indiquée : les conséquences d’une annulation ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte.
Lorsqu’un dépôt de garantie est demandé, son montant, ses modalités de versement et les conditions ainsi que le délai de restitution sont précisés dans le contrat de location.
6. Annulation et modification du séjour
Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement sont communiquées au voyageur avant la conclusion de la réservation et précisées dans le contrat de location.
En cas de demande de modification ou d’annulation, le voyageur doit contacter le propriétaire à l’adresse suivante : gite3frontieres@gmail.com.
Les conséquences financières d’une annulation dépendent notamment des conditions contractuelles convenues et des dispositions légales applicables.
En cas d’annulation par le propriétaire, les conséquences et les éventuels remboursements sont déterminés conformément au contrat et à la réglementation applicable.
7. Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont communiqués au voyageur avant son séjour ou indiqués dans le contrat de location.
Le voyageur s’engage à respecter les horaires convenus et les consignes communiquées pour l’accès au logement et la restitution des lieux.
Toute demande d’aménagement des horaires doit être préalablement acceptée par le propriétaire.
8. Capacité d’accueil et utilisation du logement
Le logement ne peut accueillir plus de personnes que le nombre convenu lors de la réservation, dans la limite de sa capacité maximale de 4 personnes.
Le voyageur s’engage à utiliser le logement paisiblement, à respecter les équipements et à se conformer aux consignes communiquées par le propriétaire.
Le logement doit être utilisé conformément à sa destination touristique. Toute activité incompatible avec cette destination ou tout usage illicite est interdit.
Les règles particulières concernant les fêtes, les nuisances sonores, les animaux, le tabac et les visiteurs supplémentaires doivent être précisées dans le contrat de location ou le règlement intérieur, lorsqu’ils existent.
9. Équipements et entretien
Le logement est mis à disposition avec les équipements décrits sur le site et dans le contrat de location.
Le voyageur s’engage à prendre soin du logement et de ses équipements pendant toute la durée du séjour.
Toute dégradation ou tout dysfonctionnement constaté doit être signalé au propriétaire dans les meilleurs délais.
Les responsabilités de chaque partie sont appréciées conformément au contrat de location et aux dispositions légales applicables.
10. Piscine et équipements extérieurs
Lorsque la piscine est accessible, les voyageurs s’engagent à respecter les consignes de sécurité et les règles d’utilisation communiquées sur place.
L’accès à la piscine peut être limité ou suspendu en fonction des conditions météorologiques, de contraintes techniques ou de sécurité.
Les voyageurs restent responsables de leur comportement et de la surveillance des enfants dont ils ont la charge. Les éventuelles consignes spécifiques et restrictions d’accès doivent être respectées.
Les équipements extérieurs, notamment les vélos lorsqu’ils sont mis à disposition, doivent être utilisés conformément aux instructions communiquées par le propriétaire.
11. Responsabilité
Le propriétaire s’engage à mettre le logement à disposition dans les conditions convenues au contrat de location.
Chaque partie demeure responsable des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la législation applicable.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des interruptions de services ou événements extérieurs dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs du voyageur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
12. Données personnelles
Les informations transmises lors d’une demande de réservation sont utilisées pour traiter la demande, communiquer avec le voyageur et, le cas échéant, gérer le séjour.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Réclamations et litiges
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à un séjour, le voyageur est invité à contacter le propriétaire à l’adresse suivante :
Les parties chercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Lorsque les dispositions légales le prévoient, le voyageur consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées si cette obligation s’applique au propriétaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du site et des modalités de location.
La version applicable à une réservation est celle qui a été communiquée ou acceptée au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions ou une demande de réservation :
Gîte des 3 Frontières
Eguisheim, Alsace
E-mail : gite3frontieres@gmail.com
Site internet : https://gite3frontieres.com